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Condamnation au travaux forcés au Tchad
27-12-2007

Tentative d'enlèvement d'enfants au TCHAD

Les français de l'Arche de Zoé écopent de

8 ans de travaux forcés au TCHAD

et de 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts

 

Les six Français de L'Arche de Zoé ont tous été condamnés mercredi à la même peine, huit ans de travaux forcés, par la Cour criminelle de N'Djamena qui les a jugés coupables d'avoir tenté d'enlever 103 enfants au Tchad afin de les emmener en France il y a deux mois. Evénement
Le président de l'association Eric Breteau, son assistante Emilie Lelouch, les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry, le médecin Philippe Van Winkelberg et l'infirmière Nadia Merimi ont été reconnus coupables de "tentative d'enlèvement de 103 enfants tendant à compromettre leur état civil" et "grivèlerie".
Mahamat Dagot, un chef de quartier de Tiné, ville frontalière du Soudan, et Souleïmane Ibrahim Adam, un Soudanais qui a servi d'intermédiaire dans la région d'Adré, autre localité de l'extrême est du Tchad, ont été jugés coupables de "complicité de tentative d'enlèvement d'enfants" et, bénéficiant de "larges circonstances atténuantes", ont écopé de quatre ans de prison ferme.
Enfin, le maire et le secrétaire général de la mairie de Tiné, Sinine Amadou Nassour et Ahmat Harane Gnoye, ont été acquittés après avoir été mis hors de cause à la barre par Eric Breteau.
Eric Breteau, tout comme Souleïmane Ibrahim Adam, ont également été jugés coupables de "faux et usage de faux en écritures publiques".
Les huit coupables ont été condamnés à verser "solidairement" aux familles des 103 enfants un total de 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts.
A l'énoncé du verdict par le président de la Cour Ngarhondo Djidé, après trois heures d'attente dans une salle d'audience bondée et à la lumière de néons, les Français ont paru sonnés. L'infirmière Nadia Merimi a fondu en larmes dans les bras de son avocat français, Me Mario Stasi.
Les condamnés sont repartis en fourgon cellulaire vers la maison d'arrêt. Main dans la main, Eric Breteau et Emilie Lelouch portaient à nouveau le pantalon de sapeur-pompier et le gilet bleu estampillé Children Rescue, nom de leur opération au Tchad, qu'ils avaient abandonnés le temps du procès.
Les Français avaient été arrêtés le 25 octobre à Abéché, principale ville de l'est tchadien, alors qu'ils s'apprêtaient à embarquer 103 enfants à bord d'un Boeing-757 afin de les emmener en France, où les attendaient des familles d'accueil. L'opération avait été condamnée par Paris et N'Djamena.
Dans la matinée, la défense des dix accusés avait plaidé l'acquittement, tandis que le procureur général Beassoum Ben Ngassoro requérait entre sept et onze ans de travaux forcés pour chacun des six Français, des peines plus légères pour les deux intermédiaires et l'acquittement des deux responsables de la mairie de Tiné.

Intervenant en dernier, Eric Breteau, qui avait pris en main sa défense dès vendredi à l'ouverture du procès, a pour la première fois esquissé de timides regrets.
"Nous avons toujours recherché des orphelins du Darfour", région soudanaise voisine en guerre civile, a-t-il réaffirmé.
Si les 103 enfants "sont Soudanais (...), nous les avons privés d'un avenir meilleur", a-t-il dit. "S'ils sont Tchadiens et qu'on nous a menti, si nous les avons séparés de leurs familles, nous sommes navrés, sincèrement désolés, car nous n'avons jamais voulu les séparer des familles".
"Je suis scandalisé par l'uniformité de la peine" contre les six Français, a déclaré à l'AFP leur avocat tchadien, Jean-Bernard Padaré.
Sa consoeur française Céline Lorenzon a annoncé qu'elle allait "faire revoir la peine en France, puisque les travaux forcés n'existent pas".
"La même peine pour tous, cela signifie que les peines étaient fixées d'avance", a-t-elle ajouté, "en colère et écoeurée".
Le ministère français des Affaires étrangères a fait savoir que Paris demanderait "aux autorités tchadiennes le transfèrement en France des condamnés" pour qu'ils y purgent leur peine, conformément à une convention de coopération judiciaire de 1976. De source diplomatique à N'Djamena, on affirme que ce rapatriement pourrait intervenir "très rapidement"

 

 
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