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DECRET DU 27 JANVIER 2012 RELATIF A L'ELECTION DES ASSEMBLEES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE
01-02-2012

Notice: le présent décret rend applicable à l’élection des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique les dispositions générales du code électoral relatives aux listes électorales, aux conditions d’éligibilité et d’incompatibilité, à la propagande électorale, aux financements des campagnes électorales et au contentieux électoral. Il prévoit également pour ces élections quelques dispositions particulières, très proches de celles applicables à l’élection des conseillers régionaux, en matière notamment de déclaration de candidature, de formalisme des bulletins de vote et de composition des commissions de propagande et des commissions de recensement des votes. 

 

VOIR LIEN
decret du 27 janvier 2012 relatif a la c.u. mque.
 
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