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HEMINGWAY AU CENTRE D'UN PROCES ENTRE FRANCOIS BON ET GALLIMARD
19-02-2012
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Hemingway est-il dans le domaine public ?

L'éditeur de livres numériques François Bon est en conflit avec Gallimard pour avoir publié une nouvelle traduction du «Vieil homme et la mer».
Le désaccord entre Gallimard et la maison d'édition numérique Publie.net illustre à quel point le domaine du droit d'auteur est labyrinthique.

François Bon de chez Publie.net a écrit une nouvelle traduction du Vieil homme et la mer d'Ernest Hemingway diffusée sous forme numérique. Les Editions Gallimard, qui publient Hemingway, ont alors envoyé un courrier à plusieurs plateformes proposant cet ebook à la vente, raconte-t-il sur son blog Tierslivre, l'email disant :

«Les Editions Gallimard sont propriétaires des droits d’édition (y compris des droits d’édition au format numérique) pour cet ouvrage.»

Comme le note Maître Eolas sur Twitter, en France la transmission des droits de l'auteur «est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession». C'est-à-dire qu'il faudrait que les ayants droit d'Hemingway aient précisément cédé les droits numériques de l'écrivain à Gallimard dans un contrat les liant.

Les Editions Gallimard poursuivent:

«Elles demandent à l’éditeur Publie.net de retirer cet ouvrage de la vente, dont la publication et la commercialisation constituent un acte de contrefaçon.

Si vous proposez cet ouvrage à la vente, nous vous demandons de procéder à son retrait immédiat de votre plateforme.»

Dans son billet et sur Twitter, François Bon explique avoir retiré son livre numérique de la vente. Il estime que «Gallimard diffuse depuis 50 ans une traduction lourdingue et approximative de Jean Dutourd du Vieil Homme et la Mer», «pas disponible au format numérique», et que sa propre traduction était un «projet de vie ancien».

L'éditeur, qui affirme que Gallimard lui a demandé des dédommagements pour les 22 exemplaires de sa traduction achetés (ce que Gallimard démentait vendredi soir sur Twitter), envisage d'arrêter totalement l'activité de Publie.net, estimant ne pas pouvoir «continuer dans un contexte de telle hostilité».

On peut déplorer la traduction du Vieil Homme et la Mer de Gallimard, ou l'étendue temporelle des droits d'auteurs, comme l'ont fait de nombreuses personnes sur Twitter avec le mot clé #Gallimerde, ou via cette pétition. Mais qui a raison quant aux droits du livre? Est-il dans le domaine public ou pas?

Dans son message, François Bon dit aussi qu'Hemingway, mort en 1961, est dans le domaine public aux Etats-Unis et au Canada. C'est vrai pour le Canada, où les ouvrages tombent dans le domaine public 50 ans après la mort de leur auteur.

Mais ce n'est pas le cas aux Etats-Unis. Le Vieil Homme et la Mer a été publié en 1952, à une époque où la loi protégeait le copyright de son auteur pendant 28 ans après la parution d'un ouvrage (soit jusqu'en 1980 pour celui-ci).

Pour les ouvrages publiés à cette époque, la loi américaine prévoyait que si le copyright était renouvelé au bout de ces 28 ans, il courait pendant 67 ans de plus, comme l'explique Stephan Fishman dans The Public Domain: How to Find & Use Copyright-Free Writings, Music, Art & More. Or, la quatrième et dernière épouse d'Ernest Hemingway, Mary, a renouvelé le copyright du Vieil Homme et la Mer en 1980.

Le roman n'entrera donc dans le domaine public aux Etats-Unis qu'en 2047 (1980+67). On peut noter que, si Mary Hemingway ou un autre ayant droit a pris soin de renouveler le copyright de toutes les oeuvres de l'écrivain, pas une seule ne sera dans le domaine public américain avant 2018, la première, Trois histoires et dix poèmes, ayant été publiée en 1923.

Pourquoi un tel intérêt pour le droit d'auteur américain? Parce qu'Hemingway était Américain et que, selon la loi française, si l'oeuvre était dans le domaine public aux Etats-Unis, elle le serait également dans notre pays, et François Bon serait donc libre de la traduire et de la publier.

En France, comme l'expliquait un article d'Alexis Boisseau en septembre dernier, «les droits subsistent pour les ayants droits 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l’auteur». Soit 2032 pour Ernest Hemingway. Quelle date choisir entre 2047 et 2032?

Notre loi prévoit que la «la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder» celle prévue par la loi française. Dans le cas du Vieil Homme et la Mer, la durée américaine excède la durée française, le livre sera donc dans le domaine public dans notre pays en 2032.

Cécile Dehesdin 

SOURCE : Slate.fr 

 
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