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Les faux diplômes en "Gestion de cas" du CEREGMIA
04-03-2018

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Les principaux protagonistes de l'affaire CEREGMIA ont mis en place une diplôme interuniversitaire (DIU) "gestionnaire de cas" sans l'autorisation des instances de l'UAG et sans que la Présidente de l'UAG à l'époque  n'ait été informée. La lecture de cette note est édifiante.La responsabilité de l'université a donc été engagée à l'insu des autorités universitaires.
Quelles conséquences pour les personnes qui ont suivi cette formation clandestine?
Il fallait mettre un terme à ces dérives organisées par l'ex directeur du CEREGMIA. Qui veut le réintégrer dans l'établissement alors qu'il a sévi pendant plus de 20 ans? Quelle est la position des pouvoirs publics sur cette "vagabondagerie".
 

 

Les turpitudes de l’ex directeur du CERGMIA : l’exemple du DIU gestionnaire de cas

 

 

Cadre général national : le dispositif MAIA et les gestionnaires de cas

Les dispositifs MAIA s’inscrivent dans le plan labellisation sur tout le territoire de portes d’entrée unique, les « Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer » (MAIA). Afin de répondre aux besoins particuliers des malades, les gestionnaires de cas, professionnels formés à cette fin, doivent être en mesure d’apporter une réponse individualisée aux situations complexes. Cette formation à la gestion de cas peut s’effectuer dans le cadre de diplômes interuniversitaires (DIU) qui ont été mis en place à cette fin.

Ainsi, la faculté de médecine de Paris Descartes a mis en place un DIU « gestionnaire de cas » conjointement avec les universités de Bordeaux, Lille, Marseille, Nantes, Rennes…

 

Situation aux Antilles et en Guyane

Le dispositif MAIA de la Guadeloupe est mis en place dès 2011. Ses premiers gestionnaires de cas sont formés dans le cadre du DIU de Paris-Descartes évoqué plus haut.

Lors de la mise en place du dispositif MAIA à la Martinique, un contact semble s’établir en 2012 entre madame L. L., pilote de ce dispositif, et M. Fred Célimène, directeur du CEREGMIA. En tout cas, lors d’échanges entre les MAIA de Guadeloupe et Martinique, il est évoqué la possibilité d’une formation en Martinique à la gestion de cas en 2013, sous la responsabilité de M. Célimène.

 

Les avis et décisions des conseils de l’UAG

Dans sa séance du 30 mai 2013, le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire (CEVU) de l’UAG, instance consultative compétente à cette date en matière de diplômes et formations, est saisi d’une demande d’ouverture du DIU gestionnaire de cas à la faculté de droit et d’économie (FDE) de la Martinique. Cette demande repose sur un avis favorable du conseil de la FDE en date du 11 avril 2013.

L’avis suivant (proposition du CEVU du 30 mai 2013) est émis par le CEVU :

« Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de clarification des objectifs, du titre, du contenu. Il appartient à la Faculté de Droit et d’Economie de se rapprocher de la Faculté de Médecine si le diplôme doit rester majoritairement en médecine ».

Cet avis est approuvé par le conseil d’administration du 14 juin 2013, instance à la date des faits.

Ainsi, loin d’autoriser l’ouverture de ce DIU, le conseil d’administration de l’établissement confirme les demandes des clarifications sur le diplôme. Il est notamment demandé un rapprochement avec la faculté de médecine de l’UAG, à l’instar de la situation rencontrée à l’Université de Paris Descartes.

 

Les éléments de l’enquête interne

a)      Eléments préalables au déroulement des enseignements

Des mails, remis par Mme J. H. (maître de conférences à la FDE) dont elle était destinataire soit à titre principal, soit – le plus souvent – en copie, montrent des contacts fréquents entre le Professeur Somme (Paris-Descartes), M. Célimène et d’autres responsables universitaires, hors Antilles et Guyane, notamment à partir de mai 2012. Ces contacts vont jusqu’à des avis sur le recrutement d’étudiants (mail du 21 septembre 2012 du professeur Somme à plusieurs destinataires dont L. L., F. Célimène et J. H.). Dans un des mails à M. Célimène, Mme J. H.étant en copie, Mme Lacavelerie indique qu’il serait prudent de débuter la formation en mars 2013 et au plus tard au 1er avril 2013. Aucune information de Mme la Présidente de l’UAG n’a été réalisée à cette date.

 

Nota : dans une plaquette de présentation du DIU, les contacts pour le diplôme sont Mmes  L. L., J. H. et M. Célimène).

 

b)      Le déroulement des enseignements

Dans un courrier en date du 3 juillet 2014 adressé à M. Carpin, doyen de la FDE de la Martinique, Mmes C. M. (pilote du dispositif MAIA en Guadeloupe, L. L. (MAIA Martinique) et M. F. T. (MAIA Guyane) rappellent que la formation s’est déroulée sur 4 semaines réparties du 18 mars au 17 mai 2013. Par ailleurs, un contrôle des connaissances des personnes en formation a été organisé sous forme de devoir écrits, complétés d’épreuves orales. Ces épreuves orales se déroulèrent les 24 juillet et 6 octobre pour les personnes en formation de Martinique, et le 4 novembre 2013 pour celles de Guyane et de Guadeloupe. Plusieurs documents attestent des affirmations des pilotes du dispositif : feuilles de présence, tableau des enseignements, plannings des cours de madame C. M., montrant des activités pédagogiques réparties pendant la période précitée.

Pourtant, en conseil d’administration de l’UAG le 15 décembre 2014, M. Carpin indique qu’il n’a pas été informé de l’ouverture de cette formation au sein de la composante dont il est responsable. On peut cependant s’étonner de ses dires : le tableau des enseignements et le planning des cours de madame C. M. portent bien la mention de la faculté de droit.

De plus, Monsieur Carpin confirme lors de ce même conseil d’administration avoir reçu le courrier des responsables de MAIA du 3 juillet 2014. S’il était de bonne foi, il aurait alors logiquement mené une enquête au sein de sa composante et averti la présidence de l’université. Or, en conseil d’administration, M. Carpin a simplement indiqué qu’il a pensé que madame la Présidence avait reçu ce même courrier. En fait, ce n’est que dans un courrier daté du 18 septembre 2014 que Mmes Catherine C. M., L. L. et M. F. T. alerteront madame la Présidente de l’UAG.

 

c)       La saisine des conseils de l’UAG et les débats

Le conseil de la faculté de droit et d’économie se prononce le 12 avril 2013 postérieurement au début des cours. Le CEVU est saisi et se prononce le 30 mai, avec la demande d’ajournement rappelée plus haut. Lors de la séance du 30 mai M. Carpin est sollicité par le professeur Marion (membre de l’instance) au sujet de l’ouverture du diplôme, dont les documents de travail précisent qu’elle est souhaitée pour le mois de mars 2013. M. Carpin, « précise que le diplôme n’est pas encore ouvert, il est en attente de la décision du Conseil ».

 

d)      Conventions et autres documents administratifs.

Aucun projet de convention relative à cette formation n’a été présenté à la signature de Mme la Présidente de l’université par M. Carpin (FDE de Martinique) ou M. Célimène (CEREGMIA), concernant la MAIA de Guadeloupe. Cette convention était notamment nécessaire pour la question des paiements des droits universitaires des personnes qui suivaient la formation, ainsi que pour les questions de responsabilités pendant le déroulement de la formation.

Par ailleurs, aucune convention n’est proposée pour établir un lien juridique entre l’UAG et l’université de Paris Descartes par les mêmes acteurs.

Par ailleurs, de nombreuses demandes venant du centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau (CHCBE), établissement porteur de la MAIA de Guadeloupe restent sans réponse : demandes de conventions de formation, d’attestations de formation, de diplômes. On peut ainsi citer,

·         Un mail de Mme A. P., en date du 17 septembre 2013 à M. Célimène et copie à Mme J. H., au sujet des conventions de formation,

·         Un mail en date du 18 février 2014 de Mme G. G. (CHCBE) à M. Célimène et Mme J. H., au sujet des demandes d’attestation de formation,

·         Un mails des 5 et 30 mai 2014 de Mme G. G., réitérant ces demandes.

 

Les éléments à retenir

·         Une ambiguïté permanente est entretenue entre le CEREGMIA (laboratoire de recherche n’ayant pas vocation à porter des enseignements) et la faculté de droit et d’économie (FDE) de Martinique (plus en charge de questions de formation) dans l’ensemble de ce dossier.

·         Le diplôme n’entre pas principalement dans le champ de compétence de la FDE de Martinique, ce qui motive les demandes d’explications du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) et du conseil d’administration (CA) de l’UAG.

·         L’ouverture de la formation s’est faite à la FDE de Martinique avant que l’avis des conseils soit rendu, y compris celui du conseil de cette faculté (avis donné le 11 avril 2013).

·         La formation se poursuit malgré l’absence de « feu vert » du conseil d’administration, puisque des examens oraux sont organisés en juillet, octobre et novembre 2013.

·         Faute d’avis positif des conseils centraux de l’UAG sur l’ouverture du DIU, aucun arrêté d’ouverture de la formation ne pouvait être pris par Mme la Présidente de l’université.

Ceci entraine, en particulier :

o   qu’aucune personne ne pouvait être inscrite dans la formation, puisque celle-ci est inexistante à l’UAG ;

Ainsi, tant la scolarité de la faculté de droit et d’économie que la scolarité centrale de l’établissement ne possède de trace des personnes ayant suivi la formation ;

o   qu’aucun jury ne pouvait être nommé :

En effet, l’article L712-2 du code de l’éducation, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 24 juillet 2013, précise que « Il [le président] nomme les différents jurys ».

o   et que donc, a fortiori, aucun diplôme ne peut être délivré.

·         Le déroulement sur un site universitaire, sans aucun fondement contractuel, d’une formation a gravement engagé la responsabilité de Mme la Présidente de l’université, chose que ni M. Célimène, ni M. Carpin ne pouvaient ignorer compte tenu de leur position dans l’institution.

·         M. Carpin, doyen de la faculté de droit et d’économie de Martinique, a menti en CEVU le 30 mai 2014. Ce mensonge vient soit de son ignorance de ce qui se passe dans sa composante, ce qui justifie amplement le retrait de délégation opéré par Mme la Présidente, soit de sa complicité avec M. Célimène.

·         M. Carpin a reconnu devant le conseil d’administration de l’UAG du 15 décembre 2014 que les éléments présentés devant le conseil ce jour-là, basés sur cette note, étaient exacts. Certains éléments étant présentés publiquement pour la première fois, cela met à mal sa théorie sur son ignorance du déroulement de la formation : comment pourrait-il indiquer être en accord avec des choses qu’il ne connaissait pas ? Tout en affirmant cet accord, il s’est totalement désolidarisé de M. Célimène en faisant porter sur ce dernier la responsabilité de la formation.

·         Mme J. H., lors d’un entretien le 10 novembre 2014 avec la madame la Présidente de l’UAG, en présence de M. D., présente son rôle comme celui de secrétaire. Elle peut difficilement être suivie sur ce point. Elle est, en effet, en copie ou destinataire de l’ensemble des mails. Elle est de plus présentée par Mme C. M. comme son interlocutrice principale.

·         En mettant en œuvre une formation à caractère « clandestin », les principaux responsables (M. Célimène, comme responsable, M. Carpin en tant que doyen, Mme J. H., en tant que référente pour les organismes extérieurs) ont gravement terni l’image de l’université. Pire, ils compromettent les structures MAIA, qui devront rendre compte à leur tutelle (notamment les ARS) de ces évènements. En effet, ces faits peuvent induire des conséquences sur le financement des structures, voire l’impossibilité pour des personnes d’exercer leur métier de gestionnaire de cas, faute de disposer du diplôme idoine.

 
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