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PETROLE : LA MARTINIQUE & LA GUADELOUPE DESORMAIS COMPETENTES POUR DELIVRER DES TITRES MINIERS
12-05-2018
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Martinique - Mardi 24 avril - Hôtel de l’Assemblée CTM.  Louis BOUTRIN,  Docteur en Droit et avocat a donné une conférence sur les enjeux de développement concernant les zones économiques exclusives de Guadeloupe et Martinique. Une occasion de rappeler les véritables enjeux qui s'ouvrent pour ces deux territoires qui, depuis la publication du décret du 2 février 2018, pourront délivrer des titres miniers en mer pour l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux. Un transfert de compétence qui enthousiasme que peu d'élus... pour l'instant !

 

Au cours de cette conférence organisée par la Collectivité Territoriale de Martinique et l’Office de l’Eau, Louis BOUTRIN a abordé le sujet de l’élaboration des outils juridiques adéquats pour accompagner ce potentiel et ainsi exploiter et préserver au mieux cette ressource, véritable manne pour l’avenir.

LA ZEE concentre en effet, encore une part non négligeable de la ressource halieutique (faune, flore marine et sous-marine) mais surtout d’énormes ressources minérales et des réserves en pétrole et hydrocarbure qu’il convient d’explorer et d’exploiter d’où l’importance du décret du 2 février 2018. 

Attendu depuis plus de 17 ans, Ce décret n°2018-62 du 2 février 2018 – publié au JORF du 4 février 2018 -  fixe les conditions de transfert des compétences de l’Etat vers les Régions d’Outre-Mer et les Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. C’est une étape décisive qui vient d’être franchie dans l’interminable bras de fer entre l’Etat et les parlementaires & élus des Outre-Mer. En effet, ce décret a pour origine l’article 48, II de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’Orientation pour l’Outre-Mer (LOOM). Désormais, lesdites Régions et Collectivités concernées sont compétentes pour délivrer des titres miniers en mer concernant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux et des sites géothermiques.

L’enjeu pour les Collectivités situées en Outre-Mer n’est donc pas de renoncer aux richesses halieutiques et minières de leurs fonds marins mais bien de disposer d’outils juridiques leur permettant d’accompagner à la fois la transition énergétique, la nécessaire mutation des pratiques de pêche et le développement d’une économie bleue.

En clair, il s’agit d’intégrer le traitement juridique à notre singularité territoriale et de faire de la mer, un enjeu majeur du développement économique de nos régions.

 

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