Cette proposition de loi sera examinée le 27 novembre. Elle prévoit une contravention de 1 500 euros et des « stages de responsabilisation ».
Pas de peine de prison, mais de lourdes amendes et des «stages de responsabilisation». Solliciter les services d'une personne prostituée sera bientôt un délit, punissable d'une amende de 1 500 euros maximum - le double en cas de récidive.
Les dates des prochaines élections municipales et européennes ont fait l’objet d’un décret présenté en Conseil des ministres, le 25 septembre, par le ministre de l’Intérieur.
Les élections municipales auront lieu les dimanche 23 et 30 mars 2014. Le communiqué du Conseil des ministres souligne que le gouvernement « a retenu le couple de dates permettant qu’aucune zone ne se trouve en période de congés scolaires ».
Samantha Lewthwaite, la veuve blanche, cerveau des assaillants
Le profil des assaillants de Nairobi se précise un peu plus. Selon les autorités kényanes, la Britannique Samantha Lewthwaite pourrait être la tête de l’attaque du centre commercial Westgate.
Le rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie), intitulé « Les risques de mouvements de terrain sur le site de Morne-Calebasse à Fort-de-France (Martinique) », a été publié dès juin 2013, après une mission qui s’est déroulée les 22, 23 et 24 avril 2013.
DISSIMULATION D’INFORMATIONS
Pourquoi la municipalité de Fort-de-France a-t-elle caché ce rapport au public ?
Quels motifs ont conduit la municipalité néo-PPM à dissimuler les conclusions de cette expertise des travaux de Morne-Calebasse y compris aux riverains, par ailleurs victimes de la catastrophe de mai et août 2011 ?
ASSEMBLÉE NATIONALE - 17 sept. 2013 : Le projet de loi Duflot sur le logement qui a été voté en première lecture par 321 voix pour et 197 contre, instaure la garantie universelle et l'encadrement des loyers. Ce texte du projet de loi qui a fait couler beaucoup d'encre prévoit également d'autres dispositions, notamment celles relatives à la réforme des professions de l'immobilier ainsi que les règles régissant la copropriété, la lutte contre l'habitat insalubre et l'urbanisme.
De notre point de vue, le transfert de la conception des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU - anciens POS) des communes aux intercommunalités demeure une des dispositions majeures de cette loi et constitue une petite révolution silencieuse dans la répartition des compétences entre Collectivités territoriales et EPCI.
Cependant, face aux tergiversations visant à reculer l'instauration de la Collectivité Unique de Martinique, on mesure également les conflits de compétences à venir entre EPCI et Collectivité Unique. Louis BOUTRIN
Le silence de l'administration vaudra acceptation !
Qui ne dit mot consent. C'est en s'inspirant sans doute de ce vieil adage que François Hollande a annoncé un changement majeur dans les relations entre l'administration et ses utilisateurs. Si un fonctionnaire ne répond pas à votre demande, elle sera par défaut acceptée, au lieu d'être implicitement rejetée comme le prévoit actuellement la tradition ! « Le silence vaudra acceptation », dixit le chef de l'Etat lors de sa conférence de presse. "Ce sera un changement radical", a t-il précisé, évoquant un "mouvement de simplification pour les entreprises, pour les particuliers".
PHOTO : Le chef de l'Etat modifie ainsi un décret datant de 1864
Outre-mer : les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ?
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il vraiment crier au scandale ?
Une fois tous les trois ans, pendant les grandes vacances, Jean-Marc s'envole pour la Martinique, avec sa femme et leurs enfants. Ce chef cuisinier de cantine scolaire parisienne passe alors d'agréables séjours chez son père, un retraité dont la maison, sur les hauteurs de Sainte-Luce, surplombe la mer des Caraïbes. Pour la plupart des familles françaises, les frais d'un tel voyage (environ 5000€) représenteraient une lourde ponction dans leur budget. Pas pour Jean-Marc! En sa qualité de fonctionnaire domien installé en métropole, il bénéficie, en effet, des fameux "congés bonifiés": une fois tous les trois ans, lui et les siens se voient offrir six allers-retours gratuits pour les Antilles. Bingo !
La pauvreté est prégnante à La Réunion. Avec 343 000 personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté monétaire (42 % de la population), il y a autant de personnes pauvres sur l’île que dans les Bouches-du-Rhône, département métropolitain deux fois et demi plus peuplé. À population proche de celle de La Réunion, l’Oise ou le Finistère comptent moins de 100 000 personnes pauvres.
