Objet : CHLORDECONE AUDIENCE COUR D'APPEL PARIS 3/09/09

Madame, Monsieur, 

Nous croyons opportun d'attirer votre attention sur une nouvelle péripétie de notre lutte pour la JUSTICE et la VERITE suite à la grave contamination de nos sols au chlordécone.

Le 3 septembre à 9 heures nous serons à Paris pour plaider devant la Cour d'appel de Paris suite à un vice de procédure "inventé" de toute pièce par le Ministère public pour tenter de faire échapper les pollueurs et leurs complices aux poursuites que nous avons intentées contre eux par une plainte en date de février 2OO6 qui n'a jamais pu être instruite à cause de manoeuvres diverses de la part de ceux qui sont censés nous protéger contre les délinquants.

Nous vous adressons en pièce jointe un document de synthèse sur ce dossier très volumineux. Nous comptons sur vous pour le communiquer à un maximum de journalistes et d'associations ou personnalités qui pourraient être intéressés ou qui souhaiteraient nous porter leur soutien.

Les députés des Verts envisagent d'organiser une conférence de presse à l'assemblée nationale le 2/09 afin de sensibiliser la presse nationale sur ce sujet. NOUS COMPTONS SUR LE SOUTIEN DE TOUS CAR NOUS NOUS BATTONS CONTRE UN SYSTEME QUI S'APPARENTE A LA MAFIA; Moi Harry DURIMEL, avocat rédacteur de cette plainte, j'ai fait l'objet de poursuite injustifiées de la part du procureur de la République de Pointe-à-Pitre, au prétexte que j'aurais violé, trois années auparavant, le secret de l'instruction dans une affaire où je défendais la femme d'un trafiquant de stupéfiant.

Fort heureusement, grâce à la mobilisation unanime du barreau de la Guadeloupe et le soutien d'avocats de Guyane, Martinique et Paris, nous avons déjoué ce stratagème éhonté. C'est dire combien cette lutte est DURE. Pour ma part je suis DETERMINE à aller jusqu'au bout, convaincu de me battre pour une juste cause.

ANSANM NOU KE LITE ANSANM NOU KE GANGNE_ ENSEMBLE NOUS LUTTERONS,ENSEMBLE NOUS GAGNERONS !

Mon numéro de téléphone en Guadeloupe est le 05 90 83 55 41 Et à Paris  06 32 10 18 39

HARRY DURIMEL
http://harrydurimel.fr

le chlordécone.

Voilà le cheminement administratif de cette pollution chimique qui marquera à jamais la Guadeloupe et la Martinique :

-  1976 : interdiction de la production de chlordécone aux Etats-Unis, en raison,      notamment, d’une pollution grave de l’environnement immédiat de l’usine et de ses travailleurs.

-      1981 : le Ministère chargé de l’agriculture accorde une autorisation de mise sur le marché à la spécialité Curlone ® contenant également 5 % de chlordécone.

-       Septembre 1989 : La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés s'est prononcée pour l'interdiction du chlordécone, dont elle a estimé qu'il s'agissait d'un insecticide persistant, relativement toxique.

-       article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1990 :  suppression du chlordécone de la liste des pesticides autorisés. C’est d’ailleurs ce qu’est venu rappeler une note du11 juillet 1997, destinée au Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Guadeloupe.

-       6 mars1992 : Décision du sous-directeur de la protection des végétaux, par autorisation du ministre de l'agriculture de l'époque, M. Louis Mermaz,accordant  à titre dérogatoire un délai supplémentaire d'un an d'utilisation du Curlone (n° 8100271) pour lutter contre le charançon du bananier, c'est-à-dire jusqu'au 28 février 1993

-       25 février 1993 : une décision du sous-directeur de la protection des végétaux autorise l'ensemble des planteurs de bananiers à utiliser le reliquat de Curlone, à base de chlordécone, pour lutter contre le charançon du bananier, et ce jusqu'au 30 septembre 1993

-       Entre 1977 et 2001, plusieurs études des sols et de l’eau ont permis de mettre en évidence la pollution par les pesticides sans que les autorités ne mettent en œuvre les mesures nécessaires pour faire face à cette situation catastrophique :

-       Le rapport SNEGAROFF (1977) établissait l’existence d’une pollution des sols des bananeraies et des milieux aquatiques environnants par les insecticides organochlorés. Des taux de deux à quatre fois supérieurs aux normes étaient déjà relevés dans les eaux des rivières testées. Un signal d'alerte qui aurait déjà dû être entendu.

-       Le rapport KERMARREC (1979-1980), rédigé il y a plus de 20 ans, souligne l’accumulation dans l’environnement de substances organochlorés utilisées alors comme pesticides en Guadeloupe. Est notamment pointé du doigt, le perchlordécone, (matière active du Mirex 450 employé contre la fourmi manioc) substance utilisée dans la culture du manioc, ignames, patates douces et fruitières (orangers, citronniers, ananas). Les poissons vivant dans une eau contenant du perchlordécone concentraient ce pesticide 82.000 fois (0,82mg/kg), des crabes le concentraient 60.000 fois(0,60 mg/kg), des crevettes 130.000 fois (1,30 mg/kg). Ces doses énormes provoquaient des symptômes d'empoisonnement de ces espèces.

-      
Le perchlordécone étant très voisin du Chlordécone utilisé sur les bananes, le rapport soulignait déjà le risque de contamination en Guadeloupe et Martinique. On attendra encore 20 ans avant de s'en inquiéter réellement, 20 ans de contamination massive pour les travailleurs agricoles et les habitants.

-       En 1993, une étude dans l'estuaire du Grand Carbet a été menée sur l'initiative de l'UNESCO dans le cadre d'un bilan sur l'état de la mer Caraïbe. Le Grand Carbet, l'une des rivières les plus exposées de Guadeloupe, prend sa source à 1400 mètres d'altitude au pied de la Soufrière. Sur les 13 km2 de son bassin versant, environ 4 km2 sont occupés par des bananeraies sur lesquelles 174 tonnes/an de pesticides sont déversées dont 54 de chlordécone. Une campagne est menée par la direction de l'agriculture et la forêt sur l'eau de la rivière mais les résultats ne sont pas publiés. L'autre menée sur les estuaires révèle la présence de chlordécone dans l'eau et les sédiments.

-       Le rapport Balland-Mestres-Fagot a été remis en 1998 à l’issue d’unemission d'Inspection demandée par les ministères de l'environnement et de l'agriculture est menée en Martinique et Guadeloupe dans le but de faire la synthèse des résultats connus et de proposer les actions à entre prendre.

A cet égard, le rapport proposait une action urgente et vigoureuse de préservation de la ressource par réduction de toutes les émissions de pollutions et préconisait également de :

-       mesurer la présence de pesticides dans l'eau brute et prévoir l'information des consommateurs concernant les risques encourus.

-       estimer les risques encourus par les populations du fait des traitements aériens et parles ouvriers agricoles.

-       détecter la présence de pesticides dans les produits végétaux ( légumes, fruits et tubercules).

-       étudier la faisabilité de l'implantation dans les Antilles d'un laboratoire d'analyse disposant des moyens adaptés.

-       En 1998, la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) de Guadeloupe a décidé de lancer une première étude dont l’objectif  est de réaliser un premier diagnostic de pollution par les pesticides dans les eaux courantes dela Guadeloupe afin de pouvoir définir un état des lieux et de mettre en œuvre un programme de suivi.

Les conclusions du rapport sont des plus éloquents

Dans l’eau, 45% des prélèvements dépassaient la norme de dieldrine avec un pic de 11 fois la norme, 80% des prélèvements dépassaient la norme de HCH-avec un pic de 20 fois la norme, 100% des prélèvements dépassaient la norme de chlordécone avec un pic de 100 fois la norme.

La publication de ces résultats a provoqué une situation de crise. Les deux captages les plus pollués ont dû être fermés. La consommation d'eau interdite sur d'autres de même que l'autorisation de mise en bouteille pour une usine « d'eau de source » bien connue. A titre de solution d'urgence, des interconnexions ont été mises en place, de l'eau en bouteille a été distribuée, un traitement des pesticides par charbon actif a été installé sur les usines de prélèvement.

-       Le 5 Juillet 2001, un "Rapport sur la présence de pesticides dans les eaux de consommation humaine en Guadeloupe" (rapport Bonan-Prime) avait été remis à Dominique Voynet, Ministre de l’environnement, et à Dominique Gillot, secrétaire d’état à la santé par le docteur Henri Bonan de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et Jean-Louis Prime de l’Inspection Générale del’Environnement.

Ces travaux faisaient suite aux résultats d’une campagne renforcée de contrôle des teneurs en pesticides dans l’eau, menée par le DDASS de Guadeloupe qui avait montré des taux très élevés de pesticides organochlorés (Chlordécone, Dieldrine et β-hexachlorocyclohexane(HCH-)) dans l’eau distribuée et même dans l’eau embouteillée.

- Octobre 2002 : les fonctionnaires de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes(DGCCRF) ont saisi, sur le port de Dunkerque, une tonne et demie de patates douces en provenance de la Martinique et contenant des quantités importantes de Chlordécone. Il est aussitôt procédé à l’incinération de ces denrées empoisonnées. Les Verts Guadeloupe, alertés par leurs camarades de métropole s’empare du dossier et commence une campagne de mobilisation sur cette grave affaire qui touche non seulement l’environnement, mais aussi la santé publique.

- 20 octobre 2003 : Arrêté du Préfet de Guadeloupe imposantl'analyse obligatoire des sols avant toute mise en culture de légumes racines (igname, dachine...) et interdisant la vente de toutes denrées contenant duchlordécone.

- lettre en date du 23 Mars 2004, par laquelle le Préfet de la Région Guadeloupe informait les Maires des 8 communes principalement concernées par la pollution au chlordécone en cestermes :

« Jusqu’en septembre 1993, la Guadeloupe a utilisé en production bananière, d’importantes quantités  d’insecticides de la famille des organochlorés (HCHb et sesisomères, chlordécone) afin de lutter contre le charançon noir du bananier. Les spécialités à base d’organochlorés se caractérisent par une durée de vieparticulièrement longue (plusieurs décennies), des propriétés lipophiles et une forte capacité de bioaccumulation le long des chaînes trophiques. Ces molécules sont placées au rang des cancérigènes possibles (B2) et perturbateurs endocriniens. Les données bibliographiques et les analyses récentes effectuées par les différents services de l’Etat témoignent en faveur d’un stockage de chlordécone et de l’HCHb dans les sols d’anciennes bananeraies et de leur lessivage par les eaux. J’ai été amené à prendre un arrêté le 20 Octobre 2003 instituant des analyses préventives de sols avant l’implantation de certaines cultures dans les 8 communes du Sud Basse-Terre (Baillif, Basse-Terre, Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Goyave, Saint-Claude,Trois-Rivières, Vieux-Habitants) – connues pour leur production bananière donc potentiellement contaminées par des molécules d’organochlorés. La Chambre d’Agriculture est chargée de la mise en œuvre de cet arrêté en étroite collaboration avec les services de l’Etat DAF/SPV et DDCCRF chargés en outredes opérations de contrôle. Je vous remets copie de cet arrêté pour qu’il soit publié et porté à la connaissance de la population agricole de votre commune. Tout agriculteur soucieux d’obtenir des renseignements complémentaires pourra utilement être invité à contacter la Chambre d’Agriculture »

Question : En 2006, vous avez  porté plaintecontre X pour mise en danger de la vie d'autrui et administration de substances dangereuses. Qu'est-ce qui a motivé cette plaine ?

Nul n’est plus sensé ignorer, aujourd’hui, en Guadeloupe et en Martinique, que nos sols, nos rivières, nos cultures vivrières, (ignames, patates etc...) ont été contaminées par des produits chimiques, entre autres, le chlordécone.

Le rapport dressé en juillet 2001 par l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection de l’environnement nous apprenait que la pollution de l’eau et des sols par des composants chimiques à base d’organochlorés est connue depuis fort longtemps.

Les organochlorés (ex : chlordécone), contenues notamment dans certains pesticides, et qui se retrouvent dans nos assiettes, se caractérisent par une durée de vie particulièrement longues (plusieurs décennies). Elles sont placées au rang des cancérigènes et perturbateurs endocriniens.

Depuis 1976, au moins, on sait que la contamination des sols par le chlordécone peut avoir des conséquences extrêmement graves sur la santé.

Pourquoi est-ce seulement en 1993 que son utilisation a été interdite en Guadeloupe?

Pourquoi avoir attendu  le 20 Octobre 2003 pour que le Préfet de laGuadeloupe, représentant de l’Etat, prenne un arrêté instituant des analyses préventives de sols, avant l’implantation de certaines cultures, dans huit communes du Sud de la Basse-Terre potentiellement contaminées par des molécules d’organochlorées ?

A-t-on laissé délibérément polluer nos terres pour les offrir en pâture aux spéculateurs immobiliers ?

Comment ne pas croire que l’on nous cache encore quelque chose quand on sait que divers rapports avaient déjà tiré la sonnette d’alarme sur ce danger public ?

Fermant les yeux sur tous ces avertissements, les autorités chargées de contrôler l’introduction et les usages de pesticides et autres molécules en Guadeloupe, semblent avoir agi au profit d’autres intérêts que ceux de la SANTE publique.

Nous, les Verts de Guadeloupe, conscients de notre vocation et compte tenu de la gravité du risque qui pèse sur la santé de notre population et des lourdes pertes économiques qui sont d’ores et déjà subies non seulement par les agriculteurs, mais par le pays Guadeloupe tout entier, nous avons appelé à une vive mobilisation de tous, afin d’exiger :

-     Une enquête épidémiologique pour mesurer l’impact de ces contaminations sur la santé des utilisateurs et consommateurs,

-     Une information judiciaire, plus qu’une simple enquête parlementaire, afin de rechercher les vrais responsables de cet empoisonnement massif.

C’est pour cela que nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile le 23 Février 2006 entre les mains du doyen des juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre.

Question : Où en est cette plainte ?

Réponse : De nombreux organismes scientifiques et associations ayant dénoncé l’usage de ce produit nocif pour la santé publique et le Préfet ayant lui-même, par courrier adressé aux Maires de Guadeloupe, reconnu que les molécules de chlordécone étaient cancérigènes possibles et perturbateurs endocriniens,l’UPG (Union de Producteurs de la Guadeloupe), l’URC (Union Régionale desConsommateurs) SOS environnement et ASSE (Agriculture,Santé-Société-Environnement) qui ont porté plainte avec le soutien majeur desVerts de Guadeloupe, pour la reconnaissance de cet empoisonnement, l’identification des responsables et l’indemnisation de tous les préjudices causés par cet empoisonnement, croyaient que les investigations auraient déjà commencé, plus de 3 ans après le dépôt de leur plainte.

Mais il n’en est rien !

Elles ont jusqu’à présent dû surmonter de nombreux obstacles et tracasseries de toutes sortes :

·     La soit disant irrecevabilité de la plainte..

·     Une demande de consigner 6 000 € qui a été ramenée à 2 500 € en appel grâce à la combativité de notre collectif d’avocats devant la Cour d’appel de Basse Terre.

·     La tentative d’intimidation contre moi, Maître. Harry J. DURIMEL, auteur de la plainte.

Grâce à la mobilisation et à la détermination de notre population (la consignation a été payée grâce aux fonds collectés auprès des habitants de la Guadeloupe) et la plainte a été jugée recevable par la Cour de Cassation pour l’Union Régionale des Consommateurs (URC) et l’Union des Producteurs de la Guadeloupe (UPG). 

En 2008, nouvelle difficulté : ce dossier particulièrement brûlant est transféré au Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance de Paris et là … Mystère, une pièce manque au dossier !!!

Sur saisine du juge d’instruction du Pôle Santé du Tribunal de Grande Instance  de Paris, , la Cour d’Appel de Paris évoquera cette affaire, le 3 septembre 2009, pour se prononcer sur l’éventuelle nullité de la procédure, du fait de la disparition de l’ordonnance ayant désigné le premier juge d’instruction ayant officié dans cette affaire.

La Cour va-t-elle juger la procédure nulle et classer l’affaire ?

Va-t-elle enfin permettre de commencer les investigations?

Les Guadeloupéens peuvent-ils enfin espérer vérité et réparation ?

Nous les Verts réclamons« JUSTICE » !