UNIVERSITE DES ANTILLES : LE POLE MARTINIQUE MECONTENT DU FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

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Chers membres de la communauté universitaire du pôle Martinique, Chers collègues,
Chers étudiants, 

Comme je m’y suis engagée, je viens ici vous apporter des éléments d’information qui rendent compte du déploiement du projet de pôle qui vous avait été présenté en amont des élections. En fin de courrier, je fais aussi un point sur les difficultés que je rencontre pour la mise en place de l’autonomie polaire. 


En premier lieu, les 3 instances polaires : Conseil de pôle (CP), Commission vie et formation universitaire (CFVU) et Commission Recherche (CR) sont opérationnelles, et ont tenues leurs premières réunions. 

ü Conseil de pôle
J’ai réuni le conseil de pôle le 28/ 04/ 2017, avec un ordre du jour dense, en attaché de ce mail. 

*Subvention CTM et ouverture de crédits 

-Au cours de ce conseil, a été abordée la question de la répartition des subventions attribuées par la Collectivité Territoriale de la Martinique (CTM). En effet, depuis plusieurs années, la collectivité accompagne le développement et l’activité du Pôle Universitaire de la Martinique, notamment par ses engagements financiers. Suite au dialogue entamé avec la CTM, nous avons pu apurer un nombre important de conventions s’échelonnant sur les périodes 2012 - 2016 non clôturées, au motif soit d’un faible taux d’exécution des opérations, soit par l’absence de remontées de dépenses de nos services. 

Les bilans financiers sont en cours de finalisation, en collaboration étroite avec l’agence comptable de notre établissement. D’autre part, nous avons pu dans un délai très contraint, présenter une demande de financements au titre des appels à projets 2017 de nos composantes et services qui nous est accordée. 

Cette subvention a été inscrite au BR1 lors du Conseil d’Administration du 16 mai dernier et l’ouverture des crédits sera effective dès la signature de la convention. 

-Toutefois, parallèlement, le Conseil d’Administration n’a pas acté l’ouverture de crédits demandée par le pôle, crédits en provenance de conventions précédentes non exécutées. Cette non-ouverture aura pour conséquence de maintenir en souffrance certains projets, attendus de longue date : aménagement de parkings pour les étudiants, réhabilitation de locaux de l’ESPE, aménagement de la salle multiplex à la BU, aménagement du RDC du bâtiment 2 des Sciences expérimentales, installation de modulaires pour accueillir les laboratoires de biologie cellulaire et marine, mise aux norme et sécurité des infrastructures. Ce dernier projet est indispensable pour que les graves réserves établies lors du passage de la sous-commission de sécurité soient levées. 

-Par ailleurs, cette non-ouverture de crédits aura également un impact sur la réorganisation des locaux au sein du pôle, alors que les vice-présidents, les associations et l’école doctorale ont exprimé clairement leurs besoins. Des pistes sont néanmoins à l’étude et j’ai bon espoir qu’elles aboutissent. 

1 *Statuts du pôle et des composantes du pôle 

J’ai initié un état des lieux concernant le degré d’avancement des statuts et règlements intérieurs des composantes et services du pôle.
-D’ores et déjà, les travaux de finalisation des statuts du pôle ont repris dans le cadre de la commission polaire des statuts dédiée et devraient être soumis aux instances avant la fin de l’année universitaire. 

-Les statuts de l’IUT de Martinique sont finalisés et dans le circuit de validation des différentes instances. Je suis également attentive à ce que les élections pour établir le Conseil d’IUT se tiennent dans les plus brefs délais, afin d’élire un(e) nouveau (elle) directeur (trice). 

*Commission Pédagogique Polaire (CPP) 

La Commission Pédagogique polaire (CPP) est constituée. Elle est chargée d’examiner les services d’enseignements prévisionnels rattachés au pôle. Il en est de même pour la Commission Administrative des Services d’Enseignements Polaires (CASEP) qui a en charge d’examiner les dossiers de recrutement et de renouvellement des chargés d’enseignement vacataires (CEV) et des agents temporaires vacataires (ATV). 

*Validation de conventions en médecine préventive, secours civiques et pour les étudiants en situation de handicap
Des conventions très urgentes ont été validées par les instances, ce qui permet leur mise œuvre : 

  • -  Convention de médecine de prévention avec le Service interentreprises de santé au travail 2MT (Martinique Médecine du Travail). Elle permettra à chaque agent de bénéficier de la surveillance médicale obligatoire (notamment la visite médicale) et des actions sur le milieu professionnel visant à prévenir toute altération de leur santé du fait de leur travail.
  • -  Convention Rectorat-Université pour l’enseignement de la prévention et secours civiques.
  • -  Convention MDPH pour la gestion des dossiers des étudiants en situation de handicap.
    D’autre part, sous l’égide du Rectorat, les travaux préparatoires visant à terme la construction du nouveau restaurant universitaire sont initiés.
    ü Vie étudiante
    *La composition et le budget des commissions FSDIE (Fond de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) ont été actés après une longue période d’attente : le fond dédié à l’aide sociale est opérationnel ; parallèlement deux dossiers d’aides aux projets ont été validés.
    *La charte des Associations Etudiantes est finalisée et aura pour objectif de définir l’agrément « Association étudiante de l’Université des Antilles », ainsi que les règles de fonctionnement des associations étudiantes en son sein. Ce cadrage permettra aux étudiants, membres d’associations de participer activement à la vie étudiante et à

2 l’animation des campus. 

*Le projet de création d’une carte étudiante multiservice est mené par un comité de pilotage conjoint pour les pôles Martinique et Guadeloupe. L’objectif visé serait d’en faire bénéficier nos étudiants dès la rentrée universitaire prochaine, avec une liste de services qui sera augmentée au fur et à mesure. 

*Dans le cadre des projets menés par nos associations étudiantes, j’ai eu le plaisir de d’assister et de clôturer par un discours le spectacle de danse présenté par la Fédération des Étudiants de la Martinique (F.E.M.) le 12 mai dernier. Cette manifestation d’envergure dédiée à l’éminent Professeur Jean Bernabé, récemment disparu, a recueilli un vif succès démontrant l’implication et le professionnalisme de nos étudiants. 

Le dynamisme de nos campus est bien réel ! J’ai, depuis le début de ma mandature, eu l’honneur et le plaisir de participer à d’autres manifestations de composantes, d’inaugurer des colloques et des séminaires internationaux à l’initiative des laboratoires de nos campus. Je voudrais mettre en exergue, le tout récent séminaire organisé le 17 mai dernier par l’ADJC (Association des doctorants et des jeunes chercheurs) qui a connu un franc succès. 

*Précisions qu’à l’initiative de la CFVU, une commission de travail est en cours de constitution, afin d’évaluer les modalités de mise en place d’un Observatoire de la Vie Etudiante polaire (OVE). Celui-ci aura pour mission de donner une information aussi complète, détaillée et objective que possible sur les conditions de vie des étudiants et sur leur rapport avec le déroulement des études, de manière à éclairer la réflexion politique et sociale et aider à la prise de décisions. 

Avec les membres de mon équipe, j’œuvre à la structuration de commissions de travail polaires que je vous présenterai prochainement. 

ü Comité Technique Spécial 

J’ai présidé la première réunion du Comité Technique Spécial (CTS) qui s’est tenue le 25/04/2017 dans un climat serein et bienveillant. Deux points à l’ordre du jour (voir pièce jointe) me paraissent importants à vous communiquer, pour lesquels les formations syndicales se sont prononcées unanimement : 

-Au vu du rapport lié à la visite de la sous-commission de sécurité du 7 mars 2017, concernant les bâtiments des Sciences et Technologie, les élus du CTS ont voté une motion appelant la mise en sécurité des personnels et usagers du Pôle Martinique et exigeant qu’un diagnostic des différents bâtiments du Pôle Martinique soit réalisé dans les plus brefs délais. Plus largement, j’ai entamé avec les services administratifs et financiers, la réflexion sur la structuration d’un véritable service polaire dédié à la sécurité, devant intéresser l’ensemble des doyens et directeurs des composantes et services. 

-Le Président, par l’intermédiaire de ses services RH, souhaitait que les membres du CTS proposent des critères pour le renouvellement de CDD ou pour des CDIsations, en vue de les soumettre d’une part au prochain CT (Comité Technique) et d’autre part, à la prochaine CCPANT (Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires). Les membres du CTS ont refusé, après délibération, de se prononcer sur ces critères, pour les motifs suivants : le travail demandé ne relève pas de leur compétence, mais de l’administration et des 

3 représentants élus des personnels.
-Les membres du CTS restent toutefois favorables à une dynamique de groupe de travail, à condition que la finalité ainsi que les objectifs de cette procédure soient clairement définis, avec un échéancier. 

Précisions qu’une CCP-ANT s’est tenue le 17 mai dernier et a statué sur la situation des personnels non titulaires sans concertation, ni consensus avec le pôle. 

ü Entraves à la mise en place de l’autonomie polaire
Le bilan que je peux en tirer et qui ne saurait être que provisoire me conduit à attirer votre 

attention sur les difficultés importantes rencontrées en ce domaine

-Une réunion sur la cohésion de l’établissement a été organisée le 25 avril 2017 par le président avec l’ensemble des VP élus ou délégués, y compris ceux des pôles, à l’exception des vice-présidents de pôle. Comment envisager de mener à bien la cohésion polaire en excluant les VP Pôles de cette réflexion

-Le président n’a toujours pas, malgré mes demandes insistantes et réitérées, organisé une réunion entre lui et les VP des pôles Guadeloupe et Martinique, alors que ces échanges sont prévus et régis statutairement. En effet, les séances de travail périodiques entre VP Pôles et Président sont statutaires (article 9 des statuts). Le président assure par ses arbitrages la cohésion et l’équilibre entre les pôles universitaires en concertation avec les vice-présidents de pôle (article 6-12 des statuts). 

Si finalement cette réunion aura lieu le 6 juin, soit près de trois mois après ma prise de fonction, il est certain que sa tenue tardive est particulièrement défavorable à une réelle mise en place de l’autonomie polaire. 

-Dans le cadre de la campagne d’emploi des enseignants chercheurs actuellement en cours, deux demandes émanant du DSI ont été refusées par la gouvernance centrale dont un pour la filière Biologie Biochimie, pourtant extrêmement déficitaire en enseignants permanents. D’autre part, un support de Professeur d’espagnol a été, sans consensus des instances de notre pôle, transféré par la gouvernance centrale au département de géographie pour y installer un Professeur, alors que d’autres solutions internes à ce département où il y a un professeur détaché et un professeur qui fera valoir très prochainement ses droits à la retraite, auraient pu être trouvées. Le département d’Espagnol se retrouve ainsi dans une situation qui impactera l’encadrement des étudiants en master et doctorants notamment. Une motion m’a été transmise à ce sujet pour que le département de géographie restitue ce poste dans les plus brefs délais. 

-Plus grave encore : le président a décidé arbitrairement et unilatéralement, en violation totale de la loi organisant l’UA, d’établir le dialogue budgétaire directement avec les doyens et directeurs de composantes à compter du 23 mai, alors que c’est le conseil de pôle, sous l’autorité de son vice-président de pôle qui assure cette répartition. 

En effet, les textes prévoient que le Conseil d’Administration (sous l’autorité de la présidence) attribue un budget au pôle et que le conseil de pôle (sous l’autorité du Vice- président de pôle) répartit ce budget entre les composantes du pôle. C’est la VP 

4 accompagnée de ses services administratifs et financiers qui conduit le dialogue de gestion avec les composantes et services (art 9 des Statuts). Mes demandes d’éclaircissement sur ce point sont demeurées sans réponse à ce jour.
J’ai donc, conformément aux statuts pris mes responsabilités, bien que n’ayant aucune feuille de route concertée avec le Président, et démarré le dialogue de gestion avec les composantes et services du pôle le 10 mai dernier. Ces fructueuses séances de travail se déroulent in situ et permettront de construire le projet stratégique de pôle dont les moyens sont définis avec l’Université dans le cadre d’un contrat d’objectif et de moyens (article 19 des statuts). D’ores et déjà, nous devons nous engager résolument à maîtriser nos charges, et à aller dans le sens de la mutualisation des moyens, penser intelligemment une organisation plus rationnelle et qui restaure un équilibre entre grosses et petites composantes. Ces rencontres sont étendues aux composantes et services transversaux dans l’objectif d’être à l’écoute et de répondre à leurs besoins en lien avec le pôle. 

Je reste néanmoins déterminée à faire avancer la mise en place de cette autonomie qui est légale et statutaire. 

Je m’arrête là et reviendrai prochainement vers vous pour vous faire un point précis de l’avancée de nos travaux qui sont avant tout les vôtres. 

Bien à vous. 

Odile MARCELLIN FRANCOIS-AUGRIN

Vice-Président du Pole Martinique

Université des Antilles