Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer » pour concentrer l’essentiel de mon temps de parole sur les questions qui intéressent plus particulièrement la commission des Lois. En effet, je me suis consacré dans le cadre de la mission qui m’a été donnée, à l’étude de l’accès au droit et à la justice dans les départements d’outre-mer.

Dans une société démocratique fondée sur le respect de la loi, l’accès à la justice, et plus largement au droit, est l’une des conditions de l’effectivité du pacte social. De ce point de vue, que certains n’aient pas de droits, ou ne soient pas en mesure de les faire respecter, dans les deux cas, c’est un échec pour la société tout entière.

J’ai donc traité les conditions dans lesquelles les justiciables de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion, accèdent à la justice et au droit.

Le vote du 24 janvier 2010 à nouveau malmené

L'urgence de la nécessité de fusionner les deux assemblées pour sortir d’une situation économique et sociale dramatique (qui avait vu on s’en souvient, des manifestations longues et dures en février 2009), qui avait été actée par un vote populaire explicite en janvier 2010, a été remise en cause ce matin.

Les applaudissements ne sont pas feints. Les socialistes ont un premier secrétaire qui n'est pas seulement la gloire passée de SOS racisme ni le fruit d'un difficile arrangement entre amis plus importants que lui.

Le député intervient pour les Retraites, les agriculteurs, les marins-pêcheurs et les personnes âgées

Collègues de l’Assemblée,

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 intervient dans une conjoncture ardue et laborieuse : caisses en déficit, retraites menacées, hôpital public mal en point.

Et dans le même temps, la situation en Martinique est telle qu’il y a urgence à intervenir plus audacieusement.

En effet, malgré les efforts directs du gouvernement en soutien à l’hôpital public, les inquiétudes persistent, tant les déficits à résorber sont importants, tant les dégradations des structures sont alarmantes, tant la situation du personnel demeure préoccupante. Il y a trois semaines des engagements ont été pris. Pouvez-vous aujourd’hui les confirmer ?

Une guerre sera "l'arrêt de mort des otages français" menace AQMI

Le nouveau chef d'Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) pour le Sahel et le Sahara, Yahya Abou El Hamame, a affirmé à un média mauritanien qu'une intervention militaire dans le nord du Mali, dont le principe est acquis, signera "l'arrêt de mort des otages français". Six Français sont retenus en otages depuis plus de deux ans au Sahel et se trouvent aux mains d'AQMI. Quatre, travaillant pour Areva et son sous-traitant Satom, une filiale de Vinci, ont été enlevés le 16 septembre 2010 à Arlit (nord du Niger). Deux autres, des géologues travaillant pour une société malienne, ont été capturés au Mali le 24 novembre 2011.

Carbet. Lundi 15 octobre 2012. A l’appel du syndicat CGTM/SOEM mené par Daniel GROMAT, les services municipaux et la mairie du Carbet ont été bloqués par un mouvement de grève des employés municipaux. 

Au cœur des revendications la titularisation des employés municipaux qui tarde à venir malgré les promesses faites par Jean-Claude ÉCANVIL, le maire de la commune, lors de la campagne électorale de 2008.

Vers la transformation de la Belgique en Confédération ?

PHOTOS : L'humour belge s'affiche lors de ces élections ! 

Le Député-maire Éric JALTON prend courageusement position.

GUADELOUPE - Abymes. Le Député maire rappelle sa position dans le dossier de l’épandage aérien et qui vient de connaître une avancée significative avec les décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France 

Ces deux décisions vont dans le sens de l’application constitutionnelle du principe de précaution. 

En effet, la constitution française rénovée en Février 2005, place, dans son article 5, la charge de la preuve de la non toxicité d’un produit aux utilisateurs et non l’inverse. En cas de non-toxicité non avérée, l’abstention d’utilisation s’impose à toute autre considération.

En l’occurrence, l’arrêté dérogatoire proposé par le Préfet est constitutionnellement indéfendable. C’est d’ailleurs, ce qui fonde, pour partie, les décisions de justice prises par les deux tribunaux et qui feront jurisprudence.