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ÉPANDAGE AÉRIEN : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUSPEND L'ARRÊTÉ DU PREFET DE GUADELOUPE
03-10-2012
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Coup de tonnerre dans le dossier de l'épandage aérien

En, prononçant la suspension de l'arrêté du préfet de Guadeloupe après le recours introduit par les associations de protection de l'environnement, le Tribunal Administratif (TA) de Basse-Terre vient de mettre un terme provisoire à l'épandage aérien en Guadeloupe.

En effet, Maître Harry DURIMEL représentant les association SOS ENVIRONNEMET, ASFA, AMAZONA et IRETRA avait remis en cause l'arrêté préfectoral du 13 juillet 2012 pour non respect de l'article 9 de la directive 2009/128/CE du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 qui fixe un principe d'interdiction auquel il ne peut être dérogé que dans des conditions limitativement prévues et sous réserve d'un encadrement strict. 

Parmi ces conditions, il y a l'exigence d'une évaluation spécifique des produits phytosanitaires utilisés. En l'espèce, il s'agit de l'épandage autorisé pour cinq produits dont trois fongicides (Gardian, Sico, Tilt 250), un stimulateur des défenses (Bion 50 WG), et un advujant (Banole) pour lequel aucune évaluation scientifique n'a été faite en vue de son utilisation pour l'épandage aérien. D'où la décision du TA de BASSE-TERRE de suspendre l'arrêté du Préfet. Louis BOUTRIN

 

 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE

ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2012 

Article 2 : "Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la légalité de cet arrêté, l’exécution de l’arrêté du 13 juillet 2012 par lequel le préfet de la Guadeloupe a accordé à la société « Les producteurs de Guadeloupe » une dérogation pour une durée de six mois à l’interdiction de l’épandage aérien de produits mentionnés à l’article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime est suspendue ". 

 
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